Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de papeterie réalisées par la société monomono, immatriculée sous le numéro FR88413375200029, dont le siège social est situé en france, via le site internet monomonoshop.com.
2. Produits Les produits proposés à la vente sont des articles de papeterie décrits sur le site. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.
4. Commande La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes CGV. Toute commande passée sur le site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur.
5. Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments.
6. Livraison Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif lors de la commande. En cas de retard, aucune indemnité ne pourra être réclamée par l'acheteur.
7. Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le retour des produits est à la charge du client, sauf accord contraire.
8. Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales Le vendeur est tenu aux garanties légales de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
12. Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.